Conditions générales d’utilisation

Play Curious

Playcurious.games

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation («Contrat» ou «Conditions d'utilisation») encadrent juridiquement l’utilisation du site playcurious.games (ci-après dénommé « le site ») et des jeux (ci-après collectivement dénommé «les jeux» ou «les services» ) créés par Play Curious («Société» ou «Play Curious»). .

Constituant le contrat entre la société Play Curious, l’Utilisateur, l’accès au site et les jeux doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ces plateformes signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site playcurious.games est assurée par la société Play Curious SAS inscrite au RCS sous le numéro SIRET : 84999094000017, dont le siège social est localisé au : 4 rue des Cerisiers, 66000, Perpignan.

L’hébergeur du site playcurious.games est la société WordPress, sise "Wordpress – Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America".

Article 3 : Conditions Générales d’Utilisation spécifique au Site web

Article 3.1 : Accès au site

Le site playcurious.games permet d’accéder gratuitement aux jeux suivants :

Le Quartier des Légendes
Blockchain Battle
NeuroBoost
Red Boat Quest
CRISPR Crunch
Pixel Puzzler

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe (exclusif aux utilisateurs Blockchain Battle).

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3.2 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact ;

Article 3.3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site playcurious.games (illustrations graphiques, code, gifs, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 3.4 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site playcurious.games sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 3.5 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 3.6 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site playcurious.games

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation ou par refus directement dans le navigateur en accédant au site playcurious.games.

Si vous voulez en savoir plus à propos des cookies utilisés sur notre site, cliquez ici.

Article 3.7 : Publication par l’Utilisateur

Le site playcurious.games permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L'Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 3.8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 3.9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 4 : Conditions Et Effet Contraignant

Ceci est un accord contraignant. En utilisant le Site ou tout Service de Play Curious, vous acceptez par la présente de respecter les présentes Conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées par la Société de temps à autre à sa seule discrétion et sans aucune notification.

La Société déclare les Conditions d'utilisation mises à jour sur le Site chaque fois que ces Conditions d'utilisation ont été révisées ou modifiées. Il est de votre responsabilité d'examiner et de suivre ces Conditions d'utilisation, et si à tout moment vous trouvez ces Conditions d'utilisation inacceptables, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser toute utilisation des Services et du Site. Cet accord constitue l'intégralité et le seul accord entre nous et vous relatif à l'objet de cet accord et remplace tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains en ce qui concerne le site, le contenu, les produits ou services fournis par ou via le site.

Si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de votre compte dans les Services.

Article 5 : Confidentialité

Pour fournir les Services, nous avons besoin d'informations vous concernant, et nous n'utilisons vos informations que lorsque nous avons une base légale pour le faire.

Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour vous aider à comprendre quelles informations nous traitons et comment nous les utilisons et quels choix vous avez lorsque vous utilisez nos Services.

Article 6 : Âge des utilisateurs

Une personne de moins de 13 ans n'est pas autorisée à utiliser les Services. Une personne âgée de 13 à 18 ans a besoin du consentement de ses parents ou tuteurs légaux («parents») pour utiliser les services de la Société. Les parents peuvent fournir et vérifier leur consentement par le biais du Site ou par l'intermédiaire d'un autre fournisseur tiers autorisé mis à disposition par le biais du Service (e.g. App Store, Android Store).

Lorsque le consentement des parents est requis, Play Curious recommande aux parents de surveiller l'activité en ligne de l'enfant et son utilisation du service. Un parent qui souhaite rappeler son consentement précédemment fourni à l'accès et à l'utilisation des services par un enfant doit se déconnecter de nos services.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Play Curious rejette et décline toute responsabilité concernant toute activité menée par une personne de moins de 13 ans avec ou sans la permission d'un parent. Si vous êtes parent et que vous donnez votre consentement ou votre permission à votre enfant de s'inscrire aux Services, vous acceptez ainsi les conditions relatives à l'utilisation des Services par votre enfant.

Article 7 : Description Des Sites Et Des Services

La Société exploite des services de jeux mobiles en ligne, des sites Web et des applications mobiles qui accompagnent ces services de jeux.

Article 8 : Vos Engagements

En vous inscrivant ou en utilisant les Sites et les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez ce qui suit :

Vous acceptez de ne pas accéder à nos Services de manière non autorisée ;
Vous convenez que votre utilisation des Services est à vos propres risques et que vous n'utiliserez pas les Services pour enfreindre toute loi, réglementation ou instruction applicable telle que décrite dans les présentes Conditions d'utilisation et que vous n'encouragez ni ne permettra à aucune autre personne de le faire.
Vous acceptez de ne pas harceler ou menacer les autres joueurs ;
Vous acceptez de ne pas utiliser un langage nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux, racialement ou ethniquement offensant ;
Si un membre de Play Curious vous demande d'arrêter ou de modifier un comportement ou une action, vous le ferez ;
Vous acceptez de ne pas tricher, pirater ou attaquer le serveur de quelque manière que ce soit ;
Vous acceptez de ne pas transmettre ou mettre à disposition dans le Service ou le Site toute publicité, matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ;
Vous acceptez de ne pas transmettre de matériel contenant des virus, des vers, des malware, des spyware, des adwares, des pièges ou du code informatique malveillant ;
Vous acceptez de ne pas perturber le flux normal de l'application, ou d'agir d'une manière qui affecte négativement la capacité d'autres personnes à utiliser le Service
Vous acceptez de ne pas collecter, traiter ou stocker de données personnelles concernant d'autres personnes utilisant le Service ;
Vous acceptez uniquement d'utiliser votre propre carte de crédit avec le Service ; et
Vous acceptez de ne pas utiliser la marque de commerce, la marque de service ou le nom commercial Play Curious, ou toute variation ou faute d'orthographe de ce dernier.

Nous pouvons résilier ou suspendre directement votre accès aux Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, y compris si

Vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation ;
Nous soupçonnons une fraude, une tricherie ou une mauvaise utilisation de votre part ;
Nous soupçonnons toute autre activité illégale associée à votre comportement dans le cadre d'une application mobile.

Article 6 : Les Payments

Article 6.1 : Eléments virtuels

Vous pouvez acheter avec de l'argent « réel » une monnaie virtuelle limitée, non transférable, non sous-licenciable et révocable, y compris, mais sans s'y limiter, de l'argent virtuel, des pièces de monnaie dans le jeu et tous les autres types d'argent dans le jeu, le tout pour une utilisation dans les jeux ; (a) des objets virtuels dans le jeu (monnaie virtuelle et objets virtuels dans le jeu collectivement appelés «Objets virtuels ») ; et (b) d'autres biens ou services dans les Services pour votre divertissement personnel et non commercial. Vous n'êtes autorisé à acheter des objets virtuels pour nos services qu'auprès de partenaires autorisés de Play Curious, et non d'une autre manière.

Article 6.2 : Obligations de paiement

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris, mais sans s'y limiter, les jeux, applications, titres, code informatique, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, phrases d'accroche, concepts, œuvres d'art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, droits moraux, documentation, transcriptions de chat dans le jeu et logiciels de serveur) appartiennent à Play Curious ou lui sont concédés sous licence, sous réserve des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables et des conventions internationales. Vous comprenez que Play Curious a le droit absolu de gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer des Éléments virtuels et peut révoquer votre accès à ceux-ci à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Play Curious n'aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers dans le cas où Play Curious exercerait de tels droits. Vous n'avez aucune réclamation, droit, titre, propriété ou intérêt de propriété dans l'un des éléments virtuels, indépendamment de toute contrepartie payée pour ces éléments virtuels.

Sauf autorisation expresse de Play Curious, (i) les transferts d'Objets virtuels à d'autres utilisateurs sont strictement interdits ; (ii) en dehors des Services, vous ne pouvez pas acheter ou vendre d'Objets virtuels contre de l'argent du « monde réel » ou échanger des objets contre d'autres objets de valeur ; et (iii) Play Curious ne reconnaît pas de tels transferts supposés d'Objets virtuels ou la vente, le cadeau ou le commerce supposés dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît dans les Services. Toute tentative de faire ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et entraînera la résiliation automatique de vos droits d'utilisation des Objets virtuels et peut entraîner la résiliation de votre compte. Tous les objets virtuels sont confisqués si votre compte est résilié ou suspendu pour une raison quelconque, ou si Play Curious cesse de fournir les services.

Vous acceptez de ne pas faire valoir ou porter plainte contre Play Curious, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs de services ou ses concédants de licence concernant (i) une réclamation selon laquelle vous possédez des objets virtuels ; ou (ii) une réclamation pour une valeur monétaire présumée d'objets virtuels perdus lors de la suppression ou de la suspension de votre compte ou de la modification, de la résiliation ou de l'expiration de ces conditions.

La société possède ou détient une licence exclusive sur tout le contenu des applications mobiles de Play Curious. Par conséquent, personne d'autre que la Société n'a le droit de vendre un jeu et une application mobile de contenu Play Curious de quelque manière que ce soit. En outre, vous ne pouvez pas vendre des objets dans le jeu pour de l'argent réel ou échanger des objets de monnaie virtuelle en dehors de tout jeu et application mobile de Play Curious.

Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur les éléments de monnaie virtuelle. vous reconnaissez en outre que vous ne pouvez pas utiliser la monnaie virtuelle de Play Curious à des fins autres que les jeux et l'application mobile de play curious.

Plus précisément, en ce qui concerne toutes les monnaies virtuelles dans le jeu, vous reconnaissez qu'en achetant ou en obtenant autrement des monnaies dans le jeu, vous n'acquierez aucun droit de propriété sur les monnaies dans le jeu. les monnaies virtuelles sont des données de jeu qui font partie intégrante de play curious fournissant des services de divertissement à ses utilisateurs.

Article 6.3 : Frais, Remboursements Et Politique De Retour

Toutes les ventes via le Service sont finales. Vous reconnaissez et acceptez que tous les frais applicables et autres frais (y compris, sans limitation, les articles virtuels) ne sont pas remboursables en tout ou en partie. Vous êtes entièrement responsable de tous les frais sur votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, les frais non autorisés. Play Curious n'émet aucun remboursement et n'offre aucun échange de produits achetés sur ou via les Services.

En plus de ce qui précède, vous reconnaissez que, sauf indication contraire en vertu de la loi applicable, vous ne serez pas remboursé, ne recevrez pas d'argent ou ne serez pas indemnisé pour des objets virtuels non utilisés ou d'autres assets de jeu lorsque les services sont résiliés pour une raison quelconque et sans préavis ou qu'un compte est fermé, que cette fermeture soit volontaire ou involontaire.

Play Curious peut, à tout moment, modifier les prix, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les fonctionnalités du jeu et de l'application mobile ou de tout produit vendu via les Services. L'inclusion de tout produit par le biais des Services à un moment donné n'implique ni ne garantit que ces produits seront disponibles à tout autre moment. Tous ces changements entreront en vigueur immédiatement après la publication de ces nouveaux prix de produits sur les Services.

Article 7 : Utilisations Interdites

Play Curious impose certaines restrictions à votre utilisation autorisée du Site et du Service. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer toute caractéristique de sécurité du Site ou du Service, y compris, sans limitation,

accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder
tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Service, du Site ou de tout système ou réseau associé, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ;
interférer ou tenter d'interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de la soumission d'un virus au Site ou au Service, de la surcharge, de « flooding », du « spam », du « bombardement de courrier » ou du « crash » ;
utiliser le Site ou le Service pour envoyer des e-mails non sollicités, y compris, mais sans s'y limiter, des promotions ou des publicités pour des produits ou des services ;
falsifier tout en-tête de paquet ou toute partie des informations d'en-tête dans tout e-mail ou dans toute publication utilisant le Service ;
tenter de modifier, de désosser, de décompiler, de désassembler ou de réduire ou tenter de réduire à une forme perceptible par l'homme tout code source utilisé par la Société pour fournir le Site ou le Service. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.

De plus, seuls Play Curious ou ses titulaires de licence ont le droit d'héberger les jeux et l'application mobile de Play Curious. En conséquence, vous ne pouvez pas héberger, fournir des services de jumelage, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Play Curious dans le cadre de tout jeu ou application mobile de Play Curious, quelle que soit la méthode utilisée pour le faire. Ces méthodes interdites peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l'émulation de protocole, l'ingénierie inverse, la modification des jeux de Play Curious, l'ajout de composants aux jeux de Play Curious ou l'utilisation d'un programme utilitaire pour héberger les jeux de Play Curious. En outre, l'utilisation de toute « interface utilisateur » pour les jeux de la Société autre que l'interface utilisateur fournie par la Société pour tout jeu particulier de la Société est interdite par la Société.

En outre, vous acceptez de ne pas (1) modifier ou faire modifier les fichiers qui font partie de Play Curious ; (2) créer ou utiliser des tricheries, des « mods » et/ou des piratages, ou tout autre logiciel tiers conçu pour modifier l'expérience des jeux de Play Curious ; (3) utiliser tout logiciel tiers qui intercepte, « exploite » ou autrement recueille des informations à partir ou par le biais d'un jeu de Play Curious.

Article 8 : Utilisation de logiciels externes

Article 8.1 : Contenu Utilisateur

Lorsque vous accédez au Site ou utilisez le Service, vous acceptez de respecter la loi locale, les principes généraux du droit et de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation du Service et du Site est à tout moment régie et soumise aux lois concernant la propriété des droits d'auteur et l'utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de toute autre manière des informations ou du contenu (collectivement, le « Contenu ») en violation des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d'un tiers.

Vous acceptez de respecter les lois concernant la propriété des droits d'auteur et l'utilisation de la propriété intellectuelle, et vous serez seul responsable de toute violation de toute loi pertinente et de toute violation des droits de tiers causée par tout contenu que vous fournissez ou transmettez, ou qui est fourni ou transmis en utilisant votre identifiant d'utilisateur. La charge de prouver que tout Contenu ne viole aucune loi ou aucun droit de tiers incombe uniquement à vous.

En outre, si vous prenez connaissance ou soupçonnez raisonnablement toute violation des droits d'auteur ou des marques de commerce ou de la Société ou de tout tiers, survenant sur un Site de la Société, vous aviserez immédiatement la Société de signaler une telle violation. Vous acceptez de ne pas télécharger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer tout contenu qui:

Est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; ou
viole toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou étrangère applicables dans le cadre de sessions de chat.

Play Curious se réserve le droit de mettre fin à la réception, à la transmission ou à toute autre distribution d'un tel matériel à l'aide du Service et, le cas échéant, de supprimer un tel matériel de ses serveurs. La Société a l'intention de coopérer pleinement avec tout agent ou organisme chargé de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête sur toute violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable.

Article 8.2 : Licence Limitée D'utilisation Des Services

Sous réserve de votre accord et du respect continu des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre politique de Play Curious, vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour accéder et utiliser le Service dans vos propres buts non-commerciaux pour le divertissement. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d'autres fins, car les Services vous sont fournis pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation du service :

Vous ne devez pas (ou tenter) d'acheter, de vendre, de louer ou de donner votre compte et vous ne devez utiliser votre compte qu'à des fins non commerciales, vous ne devez pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou des informations fausses, ou pour le compte de quelqu'un d'autre que vous-même ;
Vous ne devez pas utiliser le Service si vous avez déjà été retiré par Play Curious ou si vous avez déjà été interdit de jouer à un jeu Play Curious.

Article 8.3 : Limitations De Licence

Toute utilisation du Service en violation de ces Limitations de licence est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée et peut vous exposer à une responsabilité pour violation de la loi.

Vous acceptez de ne pas, en aucun cas:

S'engager dans tout acte que Play Curious juge être en conflit avec l'esprit ou l'intention du Service ou faire un usage inapproprié des services d'assistance Play Curious.
Utiliser ou participer (directement ou indirectement) à l'utilisation de tricheurs, exploits, logiciels d'automatisation, bots, hacks, mods ou tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec le service, tout jeu Play Curious ou toute expérience de jeu Play Curious.
Modifier ou faire modifier tout fichier faisant partie du service ou de tout jeu et application mobile Play Curious sans le consentement écrit exprès de Play Curious.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes enregistrés auprès de tiers ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés au Service par tout moyen autre que l'interface utilisateur fournie par Play Curious, y compris, mais sans s'y limiter, en contournant ou en modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou en aidant toute autre personne à contourner ou à modifier, toute sécurité, technologie, appareil ou logiciel faisant partie du Service.

Play Curious se réserve le droit de déterminer quelle conduite elle considère comme étant en violation des règles d'utilisation ou autrement en dehors de l'intention ou de l'esprit de ces Conditions d'utilisation ou du Service lui-même. Play Curious se réserve le droit d'agir en conséquence, ce qui peut inclure la résiliation de votre compte et vous interdire d'utiliser le service en totalité ou en partie.

Article 8.4 : Suspension Et Résiliation Du Compte Et Du Service

Sans limiter aucun autre recours, play curious peut limiter, suspendre, résilier, modifier ou supprimer des comptes ou l'accès au service ou à des parties de celui-ci si vous êtes, ou que play curious soupçonne que vous êtes, en défaut de vous conformer à l'une de ces conditions d'utilisation ou pour toute utilisation illégale ou inappropriée réelle ou soupçonnée du service, avec ou sans préavis.

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier le service et les comptes d'utilisateurs ou des parties de ceux-ci, interdire l'accès à notre application mobile, aux jeux et aux sites, et à leur contenu, services et outils, retarder ou supprimer le contenu hébergé, et prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher les utilisateurs d'accès au service si nous croyons qu'ils créent des risques ou des responsabilités juridiques possibles, enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou agissent de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit de nos conditions ou politiques. En outre, nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, suspendre ou résilier les comptes d'utilisateurs qui peuvent être des contrevenants répétés de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 9 : Copyright

Article 9.1 : Infraction De Copyright

La Société a mis en place certaines procédures légalement prescrites concernant les allégations de violation du droit d'auteur survenant sur le Site ou avec le Service. La Société a adopté une politique qui prévoit la suspension immédiate et/ou la résiliation de tout utilisateur du Site 1ou du Service dont il est établi qu'il a enfreint les droits de la Société ou d'un tiers, ou autrement enfreint les lois ou règlements en matière de propriété intellectuelle.

La politique de la Société est d'enquêter sur toute allégation de violation du droit d'auteur portée à son attention. Si vous avez des preuves, savez ou avez une croyance de bonne foi que vos droits ou les droits d'un tiers ont été violés et que vous voulez que la Société supprime, modifie ou désactive le matériel en question, vous devez fournir à la Société toutes les informations suivantes :

L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont il est allégué qu'elle a été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
L'identification du matériel qui est prétendu être violé ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de localiser le matériel ;
Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté. Pour que cette notification soit effective, vous devez la fournir à l'agent désigné de la Société à l'adresse suivante :

Play Curious SAS

SIRET : 84999094000017

PDG : Jesse Himmelstein

Courriel : [email protected]

Article 9.2 : Violations Alléguées

La Société se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service, de l'application mobile et/ou du Site. Pour s'assurer que la Société offre une expérience de haute qualité pour vous et pour les autres utilisateurs du Site et du Service, vous acceptez que la Société ou ses représentants puissent accéder à votre compte et à vos dossiers au cas par cas pour enquêter sur les plaintes ou allégations d'abus, de violation des droits de tiers ou d'autres utilisations non autorisées du Site ou du Service conformément aux termes et dispositions de la Politique de Confidentialité de Play Curious.

La Société n'a pas l'intention de divulguer l'existence ou la survenance d'une telle enquête, sauf si la loi l'exige, mais la Société se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès au Site immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si la Société estime que vous avez violé l'une des Conditions d'utilisation, fourni à la Société des informations fausses ou trompeuses, ou interféré avec l'utilisation du Site ou du Service par d'autres.

Article 9.3 : Marque

L'utilisation illégale des marques de commerce de la Société est strictement interdite. Ces marques de commerce incluent, mais ne sont pas limitées à : « Play Curious ».

Article 10 : Droits Commericaux

Article 10.1 : Aucune Garantie.

La société décline par la présente toute garantie. le service et les informations depuis ou via le site sont fournis « tels quels » et « tels que disponible ».

Dans toute la mesure permise par la loi, la société décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. la société ne garantit pas que le site ou le service répondra à vos besoins ou que le fonctionnement du site ou du service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Les informations et les services peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations. Nous et nos parties affiliées n'avons aucune responsabilité que ce soit pour votre utilisation de toute information ou service.

Article 10.2 : Limitation de Responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, Play Curious ne pourra être tenue responsable envers vous de dommages indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux, punitifs ou similaires, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, les pertes de profits, les pertes de données ou les interruptions d'exploitation ou autres pertes incorporelles (toutefois, ces pertes sont qualifiées), découlant ou liés de quelque manière que ce soit aux présentes conditions de service ou au service lui-même, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique, et si Play Curious a été avisé ou non de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure non interdite par la loi, play curious ne sera pas responsable envers vous pour plus que le montant que vous nous avez payé pour les achats effectués sur les jeux de play curious.

Rien dans ces conditions d'utilisation ne doit affecter les droits statutaires de tout consommateur ou exclure ou restreindre toute responsabilité résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de play curious.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Play Curious (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande, dommage ou autre perte, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, revendiqués par un tiers résultant de ou découlant de votre utilisation du Service, ou de toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation, cependant, ce qui précède ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas attribuable à votre comportement intentionnel ou négligent.

Article 10.3 : Avis De Non-Responsabilité Et Reconnaissance Concernant Les Données De Jeu

Vous reconnaissez par la présente qu'en utilisant le Site ou les Services, vous ne recevrez aucun droit de propriété sur le Site, les Services, les Données de jeu (telles que définies ci-dessous) ou tout statut au sein du Site et des Services.

Jouer à des jeux créés par la Société nécessite la création et la conservation de fichiers électroniques, y compris, sans limitation, les personnages des joueurs, les comptes, la monnaie virtuelle dans le jeu, les statistiques, les profils d'utilisateurs, etc. («Données de jeu»), qui sont stockées par la Société. Tout en gardant les données de jeu en sécurité est une priorité de la Société, notez que la Société n'aura aucune responsabilité pour la perte de données de jeu pour quelque raison que ce soit.

Article 10.4 : Dédommagement

Vous acceptez d'indemniser la Société pour certains de vos actes et omissions.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses consultants, ses agents et ses représentants en cas de réclamation, de perte, de responsabilité, de dommages et/ou de coûts de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat) découlant de votre accès au site ou de votre utilisation de celui-ci, de votre violation des présentes conditions de service ou de votre violation, ou de la violation par tout autre utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute personne ou entité.

La Société vous informera rapidement de toute réclamation, perte, responsabilité ou demande, et vous fournira une assistance raisonnable, à vos frais, dans la défense de toute réclamation, perte, responsabilité, dommages, ou coût.

Article 10.5 : Litiges Et Droit Applicable

En cas de litige entre vous et Play Curious, Play Curious vous encourage vivement à contacter Play Curious directement pour rechercher une solution en ouvrant un ticket d'aide directement dans le jeu via la section d'aide ou en contactant Play Curious à [email protected]. Vous acceptez que tous les litiges entre vous et Play Curious soient régis par les lois françaises, notamment la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux systèmes informatiques, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Liberté ») et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et de la vie privée (la « RGPD »).

Article 11 : Forums Et Communications

« Forum » désigne une zone de discussion individuelle, un babillard électronique, une messagerie instantanée, une messagerie mobile avec d'autres utilisateurs de jeux mobiles et d'applications mobiles ou une fonction de messagerie électronique (y compris, mais sans s'y limiter, les cartes de voeux électroniques) offerte dans le cadre de tout service. Si vous participez à un Forum au sein des Services, vous acceptez de suivre nos conditions énoncées ci-dessous.

Vous reconnaissez que tout ce que vous soumettez dans le cadre des Services par le biais de tout Forum est acheminé via les serveurs de la Société. Veuillez garder à l'esprit que chaque fois que vous fournissez des informations personnelles en ligne, par exemple, via des babillards électroniques ou un chat, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des personnes que vous ne connaissez pas. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne ; vous effectuez ces divulgations à vos propres risques.

Article 12 : Divisibilité des Conditions Générales d’Utilisation

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'un terme ou une condition des présentes conditions de service est inapplicable, tous les autres termes et conditions resteront inchangés et pleinement applicables.

Article 13 : Modifications

La Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis,

Réviser les présentes conditions de service ;
Modifier le site et/ou le service ; et
Interrompre le site et/ou le service à tout moment. La Société publiera toute révision des présentes conditions de service sur le site, et la révision entrera en vigueur immédiatement après sa publication.

Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation et les autres politiques en ligne affichées sur le site afin de prendre connaissance des éventuelles révisions.

Article 14 : Force Majeure

Play Curious ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant au contrôle raisonnable de Play Curious, y compris, sans limitation, tout défaut d'exécution en vertu des présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes échappant au contrôle de Play Curious telles que des actes de nature, la guerre, le terrorisme, des émeutes, des embargos, des actes des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries d'installations de transport, de carburant, de pandémie, d'énergie, de main-d' œuvre ou de matériaux.

En utilisant le service ou en accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci.